Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.exartier.fr, est édité par :

Frédéric Exartier – Entrepreneur individuel (EI)
Activité : Praticien en hypnose
Adresse de l'entreprise : 15 rue Gabriel Péri, 63000 Clermont-Ferrand, France.
SIREN : 108964305
Téléphone : 06.32.09.43.23
E-mail : contact@exartier.fr

Directeur de la publication : Frédéric Exartier.

L'activité exercée est une activité d'accompagnement en hypnose. Elle n'est pas présentée comme une activité médicale ou paramédicale.

1.2 Hébergement du site

Le site www.exartier.fr est hébergé par :

Squarespace Ireland Ltd.
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
N° d'immatriculation : 527641
TVA : IE 3041081MH
Téléphone : +353 1 905 8797

Squarespace Ireland Ltd. est l'entité contractante de Squarespace pour les clients situés hors des États-Unis.

1.3 Messagerie professionnelle

La messagerie professionnelle associée au domaine est fournie par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Elle est utilisée pour les échanges professionnels, notamment pour répondre aux demandes de contact et communiquer avec les personnes accompagnées.

La prise de rendez-vous en ligne est assurée séparément par Cal.com, conformément aux modalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

2. Présentation de l'activité

L'hypnose proposée par Frédéric Exartier constitue une pratique d'accompagnement et de développement personnel.

Elle ne constitue pas un acte médical, un diagnostic médical, une prescription médicale ou un traitement médical.

Le praticien n'établit aucun diagnostic médical ou psychologique, ne prescrit aucun médicament et ne demande jamais l'arrêt, la modification ou le remplacement d'un traitement médical.

L'accompagnement proposé ne se substitue pas à une consultation médicale, à un suivi psychologique ou psychiatrique, ni à tout autre suivi assuré par un professionnel de santé.

Lorsqu'une situation relève d'une prise en charge médicale ou présente un caractère d'urgence, la personne est invitée à consulter un professionnel de santé ou à contacter les services d'urgence compétents.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti. Les effets d'une séance ou d'un accompagnement peuvent varier d'une personne à l'autre et dépendent notamment de la situation de la personne, de ses attentes et de son implication dans la démarche.

3. Utilisation du site

Le site est accessible gratuitement, hors frais éventuels liés à la connexion internet et au matériel utilisé par l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site. Il peut toutefois interrompre temporairement l'accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de son indisponibilité temporaire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.exartier.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logo, identité visuelle, structure et mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Frédéric Exartier ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Frédéric Exartier ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création d'un lien hypertexte vers www.exartier.fr ne doit pas porter atteinte à l'image, aux droits ou aux intérêts légitimes de l'éditeur.

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de l'activité est :

Frédéric Exartier – Entrepreneur Individuel
Adresse : 15 rue Gabriel Péri, 63000 Clermont-Ferrand, France.
E-mail : contact@exartier.fr
Téléphone : 06.32.09.43.23

Les traitements sont réalisés conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Le principe de minimisation est appliqué : seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

6.2 Données collectées

Selon votre utilisation du site ou votre démarche, les données susceptibles d'être collectées sont notamment :

  • nom ;

  • prénom ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations relatives au rendez-vous choisi ;

  • informations nécessaires à la gestion administrative et comptable des prestations.

Les champs proposés lors de la prise de rendez-vous sont limités aux informations nécessaires à la gestion du rendez-vous.

Il est demandé de ne pas communiquer d'informations relatives à votre santé, à votre état psychologique, à vos traitements médicaux ou à toute autre donnée sensible dans les formulaires du site ou dans le champ de prise de rendez-vous.

Lorsque de telles informations sont nécessaires à l'accompagnement, elles ne sont pas sollicitées par l'intermédiaire du site.

6.3 Finalités et bases légales

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Prise de contact

Les données communiquées lors d'une demande de contact sont utilisées afin de répondre à la demande formulée par l'utilisateur.

Base juridique : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou intérêt légitime, selon la nature de la demande.

Gestion des rendez-vous

Les données nécessaires à la réservation sont utilisées afin de permettre la prise, la modification ou l'annulation d'un rendez-vous et, si nécessaire, de contacter la personne concernant celui-ci.

Base juridique : mesures précontractuelles ou exécution du contrat.

Gestion administrative et comptable

Les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité sont traitées afin de respecter les obligations légales applicables à l'activité.

Base juridique : obligation légale.

Sécurité et fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin d'assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement du site.

Base juridique : intérêt légitime de l'éditeur, lorsque le traitement est nécessaire à ces fins.

7. Données relatives à la santé

L'activité proposée peut conduire une personne à évoquer, dans le cadre de l'accompagnement, des éléments relatifs à sa santé ou à son état psychologique.

Ces informations peuvent constituer des données relatives à la santé au sens du RGPD, qui bénéficient d'une protection particulière.

Afin de limiter les risques liés à la collecte de telles informations, aucune donnée relative à la santé n'est demandée dans les formulaires du site ou lors de la prise de rendez-vous en ligne.

Il est donc demandé à l'utilisateur de ne pas renseigner de telles informations dans les formulaires de contact ou de réservation.

Les informations éventuellement échangées dans le cadre d'une séance sont traitées avec la plus grande confidentialité, dans les limites prévues par la loi.

8. Confidentialité des échanges

Les informations confiées au praticien dans le cadre des échanges et des séances sont traitées de manière confidentielle.

Les informations éventuellement consignées dans le cadre de l'accompagnement sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf lorsque cette communication est nécessaire pour respecter une obligation légale ou lorsque la personne concernée y a valablement consenti.

Cette confidentialité ne fait pas obstacle aux obligations qui pourraient résulter de dispositions légales impératives.

9. Destinataires et prestataires techniques

Les données personnelles sont destinées à Frédéric Exartier et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à la gestion de l'activité, aux prestataires techniques intervenant pour son compte.

Les principaux prestataires utilisés sont notamment :

Squarespace

Squarespace Ireland Ltd. assure l'hébergement et le fonctionnement technique du site.

OVH

OVH assure les services de messagerie professionnelle utilisés dans le cadre de l'activité.

Cal.com

Cal.com est utilisé pour permettre la prise de rendez-vous en ligne.

Cal.com indique être une société américaine et précise que certaines données sont traitées aux États-Unis. Le prestataire indique recourir, selon les situations, aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ou à un mécanisme d'adéquation tel que l'EU-US Data Privacy Framework pour les transferts concernés.

Apple / iCloud

Des services Apple peuvent être utilisés dans le cadre de la gestion de l'agenda professionnel et de la synchronisation des données nécessaires à cette gestion.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers.

10. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

À titre général :

  • les données nécessaires à la gestion d'une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de cette demande et, lorsque cela est justifié, pendant une durée permettant d'assurer le suivi de la relation ;

  • les données nécessaires à la gestion des rendez-vous sont conservées pendant la durée nécessaire à cette gestion ;

  • les documents et données nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales sont conservés pendant les durées légales applicables ;

  • les éventuelles notes d'accompagnement sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à la finalité de l'accompagnement, puis supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

Aucune donnée personnelle n'est conservée indéfiniment.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions et limites prévues par celle-ci, des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données personnelles ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l'effacement de vos données ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition à certains traitements ;

  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande :

Par e-mail : contact@exartier.fr
Par courrier : Frédéric Exartier – Entrepreneur individuel – 15 rue Gabriel Péri, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Une réponse vous sera apportée dans le délai prévu par la réglementation applicable, en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Pour des raisons de sécurité, une vérification de l'identité du demandeur peut être effectuée lorsque cela est nécessaire.

Si vous estimez, après avoir contacté l'éditeur, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

12. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement technique et à sa sécurité.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur sont utilisés, celui-ci est recueilli avant leur dépôt, conformément à la réglementation applicable.

La configuration effective des cookies dépend des services et fonctionnalités activés sur le site, notamment des éventuels outils de mesure d'audience, contenus intégrés ou services tiers.

Les utilisateurs peuvent également gérer les cookies à partir des paramètres de leur navigateur.

13. Prise de rendez-vous, tarifs et règlement

Les tarifs des prestations sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

Le règlement est effectué au cabinet à l'issue de la séance, selon les moyens de paiement acceptés.

La réservation d'un rendez-vous implique l'acceptation des conditions tarifaires applicables au moment de la réservation.

En cas d'empêchement, il est demandé de prévenir dès que possible et, dans la mesure du possible, au moins 48 heures avant le rendez-vous, afin de permettre la réorganisation du planning.

En cas d'annulation tardive ou d'absence, aucune pénalité n'est appliquée automatiquement, sauf conditions particulières expressément portées à la connaissance du client avant la réservation.

14. Droit de rétractation

Lorsque la réservation constitue un contrat conclu à distance avec un consommateur, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation sont susceptibles de s'appliquer.

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le consommateur demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai et que les conditions légales sont réunies, les dispositions spécifiques prévues par le Code de la consommation s'appliquent, notamment concernant le paiement éventuel de la prestation déjà exécutée et la perte du droit de rétractation lorsque la prestation a été entièrement exécutée.

Les règles applicables sont celles prévues par le Code de la consommation au jour de la conclusion du contrat.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l'absence de résolution satisfaisante du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Médiateur de la consommation :

CM2C
Dénomination complète : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de justice]
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS, France.
Tel : 01.89.47.00.14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

16. Réclamation

Pour toute réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter préalablement Frédéric Exartier par écrit :

E-mail : contact@exartier.fr

ou par courrier à l'adresse professionnelle indiquée dans les présentes mentions légales.

Cette démarche préalable permet de rechercher une solution amiable avant, le cas échéant, de recourir au médiateur de la consommation.

17. Droit applicable

Les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et les relations entre l'éditeur et les utilisateurs du site sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

18. Contact

Pour toute question concernant le site, les prestations proposées ou la protection des données personnelles :

Frédéric Exartier – Entrepreneur Individuel
Adresse de l'entreprise : 15 rue Gabriel Péri, 63000 Clermont-Ferrand, France.
SIREN : 108964305
Téléphone : 06.32.09.43.23
E-mail : contact@exartier.fr